Droits parentaux


Votre famille s’agrandira bientôt ? Sachez qu’il existe des programmes et services gouvernementaux destinés aux nouveaux et futurs parents ainsi que des formalités à remplir lors d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant.



Il est primordial de compléter l’information auprès de nous afin de vous assurer d’exercer le mieux possible tous les droits relatifs à votre situation personnelle.



La CSQ a produit un guide (voir ici-bas) qui se veut un résumé vulgarisé des différents droits prévus par la convention collective, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Il est entendu que la convention collective et les lois concernées demeurent les véritables sources de droit. Ce document n’a donc pas de valeur légale.


Liens utiles :


http://www.csst.qc.ca/travailleurs/maternite/retrait-preventif/Pages/retrait-preventif.aspx


http://www.rqap.gouv.qc.ca/

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