Assurance-emploi


L’assurance-emploi offre des prestations régulières aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (par exemple à la suite d’un manque de travail ou parce qu’elles occupaient un travail saisonnier) et qui sont disponibles pour travailler. En 2017, pour la région de Québec faut avoir travaillé 700 heures dans la période de référence (52 dernières semaines). Un délai de carence (période d’attente) d’une semaine (depuis le 1er janvier 2017) survient, habituellement au tout début de la période, et vous ne devez recevoir aucune rémunération durant cette période. 


Si vous avez déjà fait une demande de prestations qui a été acceptée au cours des 52 dernières semaines et que les semaines de prestations auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas toutes été payées, elle sera automatiquement réactivée. Vous pouvez donc faire une demande au deux (2) années scolaire (disposition 5-6.05 B de la convention collective).


Voici un exemple : au cours de l’année scolaire 2015-2016, madame x a fait une demande de chômage pour la période estivale se situant du 28 juillet au 23 août (après avoir placé ses vacances). Elle a donc fait une semaine d’attente du dimanche 28 juillet au samedi 3 août. Elle aura droit à trois semaines de prestation. Au cours de l’année 2016-2017, elle aura droit de réactiver sa demande durant la semaine de relâche. Elle pourra aussi réactiver sa demande dès la première semaine sans revenu du mois de juin (dimanche au samedi). Elle utilisera toutes ses semaines de prestation et après, elle placera ses vacances.


Notez bien que pour les salariées et salariés réguliers qui bénéficient de journées de vacances, lorsque vous remplirez votre demande lorsqu’on vous demande : avez-vous reçu ou recevrez-vous des sommes autres que celles indiquées dans les parties C, D et E au côté 2 ? La réponse est non, s’il s’agit uniquement de vos vacances puisque vous pouvez les utiliser pour retarder ou éviter une mise à pied temporaire ou pour anticiper votre retour au travail après une mise à pied temporaire (clause 5-6.05 B).

Les personnes temporaires qui reçoivent un montant à la dernière paie de juin doivent déclarer ce montant qui sera étalé en semaine pour l’équivalent de ce que vous auriez reçu si vous étiez au travail.



Demande de révision

Un prestataire peut faire une demande de révision si :
• les prestations d’AE lui ont été refusées,
• les prestations d’AE doivent être remboursées
• une lettre d’avertissement lui a été envoyée, ou
• une pénalité lui a été imposée


Il n’y a aucuns frais pour demander une révision. Vous devez soumettre votre demande à Service Canada dans les 30 jours après avoir reçu la décision.


Sachez qu’il existe d’autres types de prestation lorsque vous visez par une situation telle que lorsque vous êtes malade, blessé ou en quarantaine, que vous devez vous absenter temporairement de votre travail pour prendre soin d’un membre de votre famille souffrant d’une maladie grave qui risque de causer son décès au cours des 26 prochaines semaines (6 mois), votre enfant souffre d’une maladie ou d’une blessure qui met sa vie en danger, etc.



Visitez le site internet de l’assurance emploi pour plus de détails


https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae.html

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905, rue de Nemours, bureau 214
Québec (Québec) G1H 6Z5
Téléphone : 418 622-0099
Télécopieur : (418) 622-1006
Courriel : csdps@syndicatsoutien.com


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